Parution de l'arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
L'arrêté du 25 juillet 2023 qui établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est paru.
La liste des communes dont les demandes ont été acceptées concerne les départements de l’Aisne, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes- Alpes, des Alpes-Maritimes, des Ardennes, de l’Aude, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l’Eure, du Gard, de la Gironde, du Jura, des Landes, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de l’Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Saône-et-Loire, de la Sarthe, des Yvelines, des Deux-Sèvres, du Var, de la Vendée et de la Haute-Vienne (annexe I).
Communiqué d'Action Logement sur la garantie Visale et la plateforme AL'in :
Les aides d'Action Logement
https://visale.fr
https://www.actionlogement.fr
Publications :
Nouveau dépliant publié par l'ADIL 16 sur "les violences conjugales : quels droits dans et vers le logement".
Ce document est consultable et téléchargeable dans la rubrique "Publications"
MAJ 12/05-2023
