Aide complémentaire à l'Anah pour les propriétaires bailleurs - CA du Grand Cognac
Le Grand Cognac apporte des aides aux propriétaires bailleurs en complément de celles de l'Anah pour l'amélioration du parc de logements privés
À jour au
29/10/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de réhabilitation lourds ou standards ;
- Travaux pour sortir de la vacance.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Logements à "loyer conventionné très social" (LCTS) | ||
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Intervention Grand Cognac | Travaux standard | Travaux lourds |
Taux | 15 % des travaux HT subventionnés limités à 40 000 € | 15 % des travaux HT subventionnés limités à 80 000 € |
Plafond | 6 000 € | 12 000 € |
Logements à "loyer conventionné social" (LCS) | ||
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Intervention Grand Cognac | Travaux standard | Travaux lourds |
Taux | 10 % des travaux HT subventionnés limités à 40 000 € | 10 % des travaux HT subventionnés limités à 80 000 € |
Plafond | 4 000 € | 8 000 € |
Lutte contre la vacance | ||
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Intervention Grand Cognac | ||
Prime forfaitaire par logement vacant | 2 000 € | |
Prime forfaitaire par logement vacant pour création d'accès indépendant | 1 500 € |
Contact
Hôtel de communauté de Grand Cognac
Service Habitat
6, rue de Valdepeñas
CS 10216
16111 Cognac Cedex
05 17 22 20 36