Aides à la réhabilitation d'assainissement non collectif - Charente
Installations individuelles de traitement des eaux domestiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Revenu Fiscal de référence N-1 :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) |
|---|---|
| 1 | 14 879 |
| 2 | 21 760 |
| 3 | 26 170 |
| 4 | 30 572 |
| 5 | 34 993 |
| Personne supplémentaire | + 4 412 |
Ne pas être éligible aux aides de l’Anah ou autres aides départementales
Conditions relatives à la composition du foyer
Avoir moins de 65 ans (sauf cas particulier : s'adresser à SOLIHA)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif en fonction des critères environnementaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Impact environnemental avéré du projet. Travaux non commencés. Travaux réalisés par une entreprise qualifiée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
25 % sur une dépense de travaux plafonnée à 6 000 € soit 1 500 € maximum
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA CHARENTE
57, rue Louis Pergaud
16000 Angoulême
05 45 93 94 95
contact@adil16.org
https://www.adil16.org
Autre(s) contact(s)
Conseil départemental Service Eau Hydrologie
31, boulevard Emile Roux - CS 60000
16917 ANGOULEME CEDEX 9
05 16 09 60 30
subventions16@lacharente.fr
Ou s’adresser au Spanc de votre EPCI