Publications de l'ADIL 16

L'ADIL 16 réalise et diffuse de nombreux documents à destination du public et des collectivités locales.

LES RAPPORTS LOCATIFS           

• L'état des lieux
• Le congé du locataire
• La colocation
• Impayés de loyer
• Les logements foyers/maisons relais/résidences sociales
• La location meublée
• Le logement des jeunes

Guide logement décent : vous êtes locataire, votre logement est-il décent ?

• Guide
• Grille d'évalutation du logement

ACCESSION : PRÊTS - AIDES

• Accession : La location-accession
• Prêts : Le prêt PAS
• Aides :
  Aides de l'ANAH pour les propriétaires bailleurs
  Aides de l'ANAH pour les propriétaires occupants
  Guide des prêts et aides amélioration de l'habitat (en cours de modifications)
  

FISCALITÉ (en vide)

• Dispositif PINEL sur le Grand Angoulême
  

FISCALITÉ (en meublé)

• Le régime fiscal de la location meublée

FISCALITÉ

• L'éco-prêt 

Trimestriel consultable auprès des mairies, partenaires et siège de l'ADIL

Numéros	Sommaires
N° 1 : mars 2003	Éditorial Question-réponse Les logements communaux La révision du loyer en droit commun Les derniers indices connus Disponible à l'ADIL...
N° 2 : Juin 2003	Éditorial Les derniers indices connus Déductions, réductions d'impôt sur la résidence principale Les logements communaux (le bail à réhabilitation) Disponible à l'ADIL...
N° 3 : Septembre 2003	Éditorial Les derniers indices connus Votre acquisition avec le prêt à 0 % Questions-réponses Procédure de rétablissement personnel
N° 4 : Décembre 2003	Éditorial Termites et autres insectes xylophages La lutte contre l'exposition à l'amiante dans les bâtiments Autres obligations (saturnisme, risques technologiques, gaz)
N° 5 : Mars 2004	Éditorial Le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) Questions-réponses
N° 6 : Juin 2004	Éditorial L'assainissement collectif ou autonome Droit de préemption de la commune en matière de saisie immobilière
N° 7 : Septembre 2004	Éditorial Location et droit de la famille Domiciliation d'une entreprise dans le local d'habitation Barèmes-indices
N° 8 : Décembre 2004	Éditorial Propriété et droit de la famille Disponible à l'ADIL L'insaisissabilité de la résidence principale
N° 9 : Mars 2005	Éditorial Votre acquisition avec le nouveau prêt à 0 % Questions/réponses Nouvelles compétences du tribunal d'instance Vient de paraître
N° 10 : Juin 2005	Éditorial La location meublée Projet de modification du mode de revalorisation des loyers dans le parc privé Fiche pratique (prêt amélioration pour les propriétaires occupants et bailleurs)
N° 11 : Septembre 2005	Éditorial Impayés de loyers et assurances Congé du locataire Augmentation loi du 01/09/1948 Plafonds de ressources PAS
N° 12 : Décembre 2005	Éditorial Subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) "Maison aujourd'hui, la maison à 100 000 €" Dernière minute...
N° 13 : Mars 2006	Éditorial L'assurance dommages ouvrage Protection des locataires ou des occupants en insalubrité ou en péril Dernier indice de référence des loyers   Dernier indice de référence des loyers
N° 14 : Juin 2006	Éditorial Les procédures simplifiées Ventes et baux d’habitation : les diagnostics obligatoires   Ventes et baux d’habitation : les diagnostics obligatoires
N° 15 : Septembre 2006	Éditorial Investissement locatif : les modifications apportées par la loi ENL La garantie autonome dans les baux d'habitation de la loi du 06/07/1989 modifiée   La garantie autonome dans les baux d'habitation de la loi du 06/07/1989 modifiée
N° 16 : Décembre 2006	Éditorial Les apports de la loi ENL en matière de baux d'habitation La mitoyenneté Avantages fiscaux dans l'ancien... suite du n° 15   Avantages fiscaux dans l'ancien... suite du n° 15
N° 17 : Mars 2007	Éditorial La réforme des autorisations d'urbanisme Les taxes et redevances liées à l'acte de construire
N° 18 : Juin 2007	Aides à l'amélioration de l'habitat ancien en Pays Horte et Tardoire De nouvelles aides financières à la location De nouvelles facilités pour l'accès au crédit Vient de paraître
N° 19 : Septembre 2007	L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie
N° 20 : décembre 2007	Éditorial Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale Pièces justificatives demandées pour l'accès au logement Le PASS-FONCIER
N° 21 : mars 2008	Éditorial Loi sur le pouvoir d'achat : actualités concernant le logement Présentation de la Commission de Médiation Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
N° 22 : juin 2008	Éditorial Actualité sur les diagnostics réglementaires Le PASS-GRL : une garantie contre les risques locatifs
N° 23 :  septembre 2008	Éditorial Actions pour l'amélioration de l'habitat en Charente L'ADIL vient de fêter son 50 000ème consultant Disponible à l'ADIL...
N° 24 :  décembre 2008	Éditorial Législation des logement communaux Point sur les diagnostics obligatoires en vigueur
N° 25 :  mars 2009	Éditorial Les nouvelles incitations fiscales pour 2009 Actualités de l'ADIL
N° 26 :  juin 2009	Éditorial Lers modifications apportées par la loi MLLE
N° 27 :  septembre 2009	Éditorial Le contrat de construction de Maison Individuelle (CCMI)
N° 28 :  Décembre 2009	Éditorial La colocation La contribution du locataire au partage des économies de charges
N° 29 :  Mars 2010	Éditorial La Garantie des Risques Locatifs Tempête et assurances
N° 30 :  Juin 2010	Éditorial La réforme de la TVA immobilière Les modifications apportées par la loi MLLE et le Droit au Logement Opposable
N° 31 :  Septembre 2010	Éditorial Le Grenelle II Le traitement amiable de l'impayé dans le parc social
N° 32 :  Décembre 2010	Éditorial La réforme du crédit à la consommation Diagnostic de Performance Energétique (DP) et loi Grenelle II du 12/07/2010 Les antennes de télévision
N° 33 :  Mars 2011	Éditorial La loi de finances pour 2011
N° 34 :  Juin 2011	Éditorial Le PTZ+
N° 35 :  Septembre 2011	Éditorial La précarité énergétique
N° 36 :  Décembre 2011	Éditorial Les certificatsd'Economie d'Energie(CEE)
N° 37 :  Mars 2012	Éditorial Le prêt à taux zéro+
N° 38 :  Juin 2012	Éditorial Le Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique L’exposition « rénovation performante » de l’espace Info-Energie du CAUE du 10 au 21 septembre 2012
N° 39 :  Sept. 2012	Edito L'encadrement des loyers Le constat d'abandon de domicile et la reprise d'un logement loué Le dernier indice IRL publié par l'INSEE Actualités
N° 40 :  Déc. 2012	Edito Le régime juridique des regroupements de crédits Le crédit d'impôt "développement durable" et la RT 2012 Le dernier indice IRL publié par l'INSEE Question à l'ADIL
N° 41 mars 2013	Edito Loi portant mobilisation du foncier en faveur du logement la RT 2012
N° 42 juin 2013	Edito Loi relative à un système énergétique sobre
N° 43 septembre 2013	Edito Loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction Dernières actualités Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 44 décembre 2013	Edito Les aides à la rénovation thermique Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 45 Mars 2014	Edito la loi ALUR pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 46 Juin 2014	Edito Impayé, surendettement et aides personnelles au logement Fee Bat : son financement est assuré pour la période 2014-2017 Assemblée générale de l'ADIL 16 Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 47 Sept. 2014	Edito La réforme du PTZ pour les offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014 En bref... Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 48 Déc. 2014	Edito Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Précisions sur le service public de la performance énergétique de l'habitat Bailleurs et locataires face à l'impayé : le conseil des ADIL en matière de prévention des expulsions Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 49 Mars 2015	Edito Economies d'énergie : le point sur les aides Les détecteurs de fumée Nouveauté : partenariat ADIL/FNAIM pour un fichier d'offres locatives Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 50 Juin 2015	Edito Les prêts et aides financières à l'accession Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 51 Septembre 2015	Edito Les modifications apportées par la loi Macron en matière de location Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 52 décembre 2015	Edito Les orientations de l'Anah pour 2016 L'Eco prêt et le CITE Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ) Le dernier indice IRL publié par l'INSEE

Journal bimestriel envoyé aux partenaires de l'ADIL.

Consultable en nos locaux.