Publications de l'ADIL 16

L'ADIL 16 réalise et diffuse de nombreux documents à destination du public et des collectivités locales.

Les rapports locatifs :       

• L'état des lieux
• Le congé du locataire
• Le décès du locataire
• La colocation
• Impayés de loyer
• Les logements foyers/maisons relais/résidences sociales
• La location meublée
• Le logement des jeunes
• L'intermédiation locative
• La location saisonnière (et Airbnb)
• Contribution du locataire au partage des économies d'énergie
• Violences conjugales : quels droits dans et vers le logement ?
• Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Les troubles de voisinage :

• Dépliants ADIL 16 troubles de voisinage

Guide logement décent : vous êtes locataire, votre logement est-il décent ?

• Guide
• Grille d’évaluation du logement

Le dispositif du permis de louer :

Il s’applique sur plusieurs communes en Charente :

• La Couronne depuis le 01/01/2019
• Barbezieux depuis le 01/09/2019
• Cognac depuis le 01/01/2020
• Angoulême (L’Houmeau) depuis 01/06/2023
• Ruelle-sur-Touvre depuis le 01/06/2023
• Gond-Pontouvre depuis le 01/06/2023
• L’Isle d’Espagnac depuis le 01/06/2023
• Soyaux depuis le 01/01/2024
• Saint-Michel depuis le 01/07/2024
• Chabanais et Confolens à compter du 1/03/2025
• Angoulême (Saint Ausone et Chamoine de Morel) à compter du 01/01/2025.
   
• Guide (à destination des collectivités locales)
• Réglementation sur la compétence en matière de permis de louer
• Dépliant permis de louer (à destination des propriétaires bailleurs)

Accession : prêts et aides

• Prêts :
  Le prêt PAS
  L'éco-prêt
   
• Aides :
  Guide des prêts et aides amélioration de l'habitat

     Dépliant sur le démarchage frauduleux dans le cadre de travaux de rénovation énergétique

• Le permis de diviser :
  Guide

Fiscalité en meublé :

• Le régime fiscal de la location meublée

Fiscalité :

• Le dispositif louer mieux "Loc'Avantages"
• Le dispositif Denormandie
• La SCI
• Les différentes taxes immobilières

Guides réalisés par l'ADIL :

- vade mecum suite tempête

- vade mecum suite inondation

MAJ le 17/01/2025

Trimestriel (mars, juin, septembre, décembre) consultable auprès des mairies, partenaires.

Journal bimestriel édité par l'ANIL et envoyé aux adhérents de l'ADIL.

Consultable sur le site de l'ANIL : https://www.anil.org