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Publications de l'ADIL 16

 

L'ADIL 16 réalise et diffuse de nombreux documents à destination du public et des collectivités locales.

Adil16.Logement : à destination des collectivités et des membres de l'Assemblée Générale

 

Trimestriel consultable auprès des mairies, partenaires et siège de l'ADIL

Numéros

Sommaires

N° 1 : mars 2003

  • Éditorial
  • Question-réponse
  • Les logements communaux
  • La révision du loyer en droit commun
  • Les derniers indices connus
  • Disponible à l'ADIL...

N° 2 : Juin 2003

  • Éditorial
  • Les derniers indices connus
  • Déductions, réductions d'impôt sur la résidence principale
  • Les logements communaux (le bail à réhabilitation)
  • Disponible à l'ADIL...

N° 3 : Septembre 2003

  • Éditorial
  • Les derniers indices connus
  • Votre acquisition avec le prêt à 0 %
  • Questions-réponses
  • Procédure de rétablissement personnel

N° 4 : Décembre 2003

  • Éditorial
  • Termites et autres insectes xylophages
  • La lutte contre l'exposition à l'amiante dans les bâtiments
  • Autres obligations (saturnisme, risques technologiques, gaz)

N° 5 : Mars 2004

  • Éditorial
  • Le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI)
  • Questions-réponses

N° 6 : Juin 2004

  • Éditorial
  • L'assainissement collectif ou autonome
  • Droit de préemption de la commune en matière de saisie immobilière
N° 7 : Septembre 2004
  • Éditorial
  • Location et droit de la famille
  • Domiciliation d'une entreprise dans le local d'habitation
  • Barèmes-indices

N° 8 : Décembre 2004

  • Éditorial
  • Propriété et droit de la famille
  • Disponible à l'ADIL
  • L'insaisissabilité de la résidence principale

N° 9 : Mars 2005

  • Éditorial
  • Votre acquisition avec le nouveau prêt à 0 %
  • Questions/réponses
  • Nouvelles compétences du tribunal d'instance
  • Vient de paraître
N° 10 : Juin 2005
  • Éditorial
  • La location meublée
  • Projet de modification du mode de revalorisation des loyers dans le parc privé
  • Fiche pratique (prêt amélioration pour les propriétaires occupants et bailleurs)
N° 11 : Septembre 2005
  • Éditorial
  • Impayés de loyers et assurances
  • Congé du locataire
  • Augmentation loi du 01/09/1948
  • Plafonds de ressources PAS
N° 12 : Décembre 2005
  • Éditorial
  • Subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
  • "Maison aujourd'hui, la maison à 100 000 €"
  • Dernière minute...
N° 13 : Mars 2006
  • Éditorial
  • L'assurance dommages ouvrage
  • Protection des locataires ou des occupants en insalubrité ou en péril

  • Dernier indice de référence des loyers

 

  • Dernier indice de référence des loyers

N° 14 : Juin 2006
  • Éditorial
  • Les procédures simplifiées

  • Ventes et baux d’habitation : les diagnostics obligatoires

 

  • Ventes et baux d’habitation : les diagnostics obligatoires

N° 15 : Septembre 2006
  • Éditorial
  • Investissement locatif : les modifications apportées par la loi ENL

  • La garantie autonome dans les baux d'habitation de la loi du 06/07/1989 modifiée

 

  • La garantie autonome dans les baux d'habitation de la loi du 06/07/1989 modifiée

N° 16 : Décembre 2006
  • Éditorial
  • Les apports de la loi ENL en matière de baux d'habitation

  • La mitoyenneté

  • Avantages fiscaux dans l'ancien... suite du n° 15

 

  • Avantages fiscaux dans l'ancien... suite du n° 15

N° 17 : Mars 2007
  • Éditorial
  • La réforme des autorisations d'urbanisme
  • Les taxes et redevances liées à l'acte de construire

N° 18 : Juin 2007
  • Aides à l'amélioration de l'habitat ancien en Pays Horte et Tardoire
  • De nouvelles aides financières à la location

  • De nouvelles facilités pour l'accès au crédit

  • Vient de paraître

N° 19 : Septembre 2007
  • L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

N° 20 : décembre 2007
  • Éditorial
  • Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

  • Pièces justificatives demandées pour l'accès au logement

  • Le PASS-FONCIER

N° 21 :
mars 2008

  • Éditorial
  • Loi sur le pouvoir d'achat : actualités concernant le logement

  • Présentation de la Commission de Médiation

  • Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

N° 22 :
juin 2008

  • Éditorial
  • Actualité sur les diagnostics réglementaires

  • Le PASS-GRL : une garantie contre les risques locatifs

N° 23 : 
septembre 2008

  • Éditorial
  • Actions pour l'amélioration de l'habitat en Charente

  • L'ADIL vient de fêter son 50 000ème consultant

  • Disponible à l'ADIL...

N° 24 : 
décembre
2008

  • Éditorial
  • Législation des logement communaux

  • Point sur les diagnostics obligatoires en vigueur

N° 25 : 
mars 2009

  • Éditorial
  • Les nouvelles incitations fiscales pour 2009

  • Actualités de l'ADIL

N° 26 : 
juin 2009

  • Éditorial
  • Lers modifications apportées par la loi MLLE

N° 27 : 
septembre
2009

  • Éditorial
  • Le contrat de construction de Maison Individuelle (CCMI)

N° 28 : 
Décembre
2009

  • Éditorial
  • La colocation

  • La contribution du locataire au partage des économies de charges

N° 29 : 
Mars
2010

  • Éditorial
  • La Garantie des Risques Locatifs

  • Tempête et assurances

N° 30 : 
Juin
2010

  • Éditorial
  • La réforme de la TVA immobilière

  • Les modifications apportées par la loi MLLE et le Droit au Logement Opposable

N° 31 : 
Septembre
2010

  • Éditorial
  • Le Grenelle II

  • Le traitement amiable de l'impayé dans le parc social

N° 32 : 
Décembre 2010

  • Éditorial
  • La réforme du crédit à la consommation

  • Diagnostic de Performance Energétique (DP) et loi Grenelle II du 12/07/2010

  • Les antennes de télévision

N° 33 : 
Mars 2011

  • Éditorial
  • La loi de finances pour 2011

N° 34 : 
Juin 2011

  • Éditorial
  • Le PTZ+

N° 35 : 
Septembre 2011

  • Éditorial
  • La précarité énergétique

N° 36 : 
Décembre 2011

  • Éditorial
  • Les certificatsd'Economie d'Energie(CEE)

N° 37 : 
Mars 2012

  • Éditorial
  • Le prêt à taux zéro+

N° 38 : 
Juin 2012

  • Éditorial
  • Le Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique

    L’exposition « rénovation performante » de l’espace
    Info-Energie du CAUE du 10 au 21 septembre 2012

     

     

N° 39 : 
Sept. 2012

  • Edito
  • L'encadrement des loyers
  • Le constat d'abandon de domicile et la reprise d'un logement loué
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
  • Actualités

N° 40 : 
Déc. 2012

  • Edito
  • Le régime juridique des regroupements de crédits
  • Le crédit d'impôt "développement durable" et la RT 2012
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
  • Question à l'ADIL
N° 41 mars 2013
  • Edito
  • Loi portant mobilisation du foncier en faveur du logement
  • la RT 2012
N° 42 juin 2013
  • Edito
  • Loi relative à un système énergétique sobre
N° 43 septembre 2013
  • Edito
  • Loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction
  • Dernières actualités
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 44 décembre 2013
  • Edito
  • Les aides à la rénovation thermique
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 45 Mars 2014
  • Edito
  • la loi ALUR pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE

N° 46
Juin 2014

  • Edito
  • Impayé, surendettement et aides personnelles au logement
  • Fee Bat : son financement est assuré pour la période 2014-2017
  • Assemblée générale de l'ADIL 16
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 47
Sept. 2014
  • Edito
  • La réforme du PTZ pour les offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014
  • En bref...
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
 
N° 48
Déc. 2014
  • Edito
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Précisions sur le service public de la performance énergétique de l'habitat
  • Bailleurs et locataires face à l'impayé : le conseil des ADIL en matière de prévention des expulsions
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 49
Mars 2015
  • Edito
  • Economies d'énergie : le point sur les aides
  • Les détecteurs de fumée
  • Nouveauté : partenariat ADIL/FNAIM pour un fichier d'offres locatives
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 50
Juin 2015
  • Edito
  • Les prêts et aides financières à l'accession
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 51
Septembre 2015
  • Edito
  • Les modifications apportées par la loi Macron en matière de location
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE
N° 52
décembre 2015
  • Edito
  • Les orientations de l'Anah pour 2016
  • L'Eco prêt et le CITE
  • Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ)
  • Le dernier indice IRL publié par l'INSEE

Infos actualité

Journal bimestriel envoyé aux partenaires de l'ADIL.

 

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