Publications de l'ADIL 16

L'ADIL 16 réalise et diffuse de nombreux documents à destination du public et des collectivités locales.

LES RAPPORTS LOCATIFS           

• L'état des lieux
• Le congé du locataire
• Le décès du locataire
• La colocation
• Impayés de loyer
• Les logements foyers/maisons relais/résidences sociales
• La location meublée
• Le logement des jeunes
• L'intermédiation locative

Guide logement décent : vous êtes locataire, votre logement est-il décent ?

• Guide
• Grille d'évalutation du logement

Le permis de louer :

• Guide
• Réglementation sur la compétence en matière de permis de louer

ACCESSION : PRÊTS - AIDES

• Prêts : Le prêt PAS
• Aides :
  Guide des prêts et aides amélioration de l'habitat

FISCALITÉ (en meublé)

• Le régime fiscal de la location meublée

FISCALITÉ

• L'éco-prêt
• Le dispositif louer mieux dit "Cosse" en zone B2
• Le dispositif louer mieux dit "Cosse" en zone C
• Le dispositif Denormandie
• La SCI

MAJ le 9/06/2020

Trimestriel (mars, juin, septembre, décembre) consultable auprès des mairies, partenaires.

Journal bimestriel édité par l'ANIL et envoyé aux partenaires de l'ADIL.

Consultable sur le site de l'ANIL : https://www.anil.org