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PASS ACCESSION - CA du Grand Angoulême

Aide du Grand Angoulême à l'acquisition de votre résidence principale (sous conditions de ressources)

À jour au
07/04/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

RFR à ne pas dépasser

Nombre de personnes composant le ménage"Très modeste""Modeste"
115 262 €19 565 €
222 320 €28 614 €
326 844  €34 411 €
431 359 €40 201 €
535 894 €46 015 €
Par personne supplémentaire4 526 €5 797 €

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Gain énergétique de 35 % après travaux (travaux cofinancés par l'Anah) réalisés par des entreprises labellisées RGE

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Ne pas revendre dans les 6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement ancien de plus de 30 ans à rénover

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Aide forfaitaire à l'acquisition de 4 000 à 6 000 € selon les ressources, versée au moment de l'aquisition du bien immobilier ;
  • Cette aide peut être complétée par une aide de la commune d'acquisition du bien (Angoulême (périmètre de l'Opah), Gond-Pontouvre, Ruelle, La Couronne, Soyaux, Mornac, Linars, Saint-Yrieix, Nersac ;
  • Elle est cumulable avec la subvention de l'Anah qui varie de 35 à 50 % du montant HT des travaux.

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit

PTZ

Autres cumuls obligatoires, préciser

Anah

Contact

ADIL DE LA CHARENTE
57, rue Louis Pergaud
16000 Angoulême
05 45 93 94 95
contact@adil16.org
https://www.adil16.org

Autre(s) contact(s)

GRAND ANGOULEME HABITAT
2, rue Jean Mermoz
16000 ANGOULEME
05 86 07 20 66

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