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PASS INVESTISSEMENT - CA du Grand Angoulême

Aide de Grand Angoulême à l'acquisition d'immeubles anciens à réhabiliter

À jour au
06/10/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Autres conditions relatives au ménage

Personnes physiques ou sociétés civiles immobilières (SCI)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Immeubles bâtis avant 1948, zone U, logements vacants depuis + de 2 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

20 % du prix de vente de l'immeuble (hors frais d'agence et frais de notaire) plafonnée à 20 000 €.

Projet de réhabilitation  :

  • rénovation des logements et remise sur le marché d'une offre nouvelle de logements familiaux : au moins 50 % du nombre des logements de l'immeuble en T3 et plus après rénovation ;
  • obligation de ravalement de la façade ;
  • l'acquéreur devra rester propriétaire de son bien pendant au moins 6 ans ;
  • exclusion des immeubles concernés par un changement de destination.

Cette aide n'est pas conditionnée à la remise sur le marché locatif de logements sociaux conventionnés.

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Contact

ADIL DE LA CHARENTE
57, rue Louis Pergaud
16000 Angoulême
05 45 93 94 95
contact@adil16.org
https://www.adil16.org

Autre(s) contact(s)

GRAND ANGOULEME
Service Habitat
25 bd Besson Bey
16023 ANGOULEME CEDEX
05 45 38 60 60

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