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Dossier : Financement / Assurance emprunteur

Comment changer d'assurance emprunteur?

L’emprunteur est libre de choisir l’assurance proposée par la banque qui va émettre l’offre de prêt ou d’en proposer une autre présentant un niveau de garantie équivalent :

  • jusqu’à la signature de l’offre de prêt ;
  • dans la première année de l’offre de prêt ; en résiliant, le contrat d’assurance en cours pour y substituer un contrat alternatif ;
  • à chaque échéance annuelle du contrat : pour les offres de prêt émises à compter du 22 février 2017 et à compter du 1er janvier 2018, pour tous les contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date.

Pour que la substitution devienne effective, elle doit être acceptée par le prêteur. Le prêteur est dans l’obligation d’accepter le contrat alternatif dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent.

À savoir

Les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2017 mentionnent les documents que doit contenir la demande de substitution.

Il est interdit au prêteur, en contrepartie de l’acceptation du contrat alternatif d’assurance, de modifier le taux du prêt ou de demander le paiement de frais liés aux travaux d’analyse de ce contrat.

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